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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mis à jour le 27 juin 2022

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sergueichatel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.sergueichatel.com (le « Site »), est édité par :
Groupe Serguei Chatel (« Serguei Chatel » ou l'« Editeur »), entrepreneur individuel inscrit au R.C.S. de Créteil sous le numéro 914 598 859, dont le siège social est situé au 40 avenue Bertrand, 94420 Le Plessis Trévise, représenté(e) par Serguei Chatel, dûment habilité.
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR75914598859.

Hébergement
Le Site est hébergé par la société WIX.COM FRANCE SAS, situé 19 Bd Malesherbes 75008 Paris, (https://support.wix.com/fr/article/contacter-lassistance-wix).


Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Groupe Serguei Chatel.

Nous contacter
Par téléphone : +33 (0)1 71 34 89 33
Par email : contact@sergueichatel.com
Par courrier : Groupe Serguei Chatel, 40 avenue Bertrand, 94420 Le Plessis Trévise

Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Engagement de confidentialité et de respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

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Propriété du  site - Acceptation des conditions générales d'utilisation

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation » ou « CGU ») s'appliquent au site web de Serguei Chatel sis à l'adresse www.sergueichatel.com (le« Site »).

EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

Serguei Chatel se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'utilisation pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions d'utilisation, Serguei Chatel vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès au Site et d'utilisation du Site.

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Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de Serguei Chatel ou de tiers.

Droits de Propriété

 

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Leur utilisation sans autorisation écrite de Serguei Chatel, notamment sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services ou à des fins commerciales, est interdite. Par dérogation à ce principe, l’usage des marques de certification est conditionné au respect de leur règlement.

 

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Accès et navigation

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au si www.sergueichatel.com. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, ...) ne sont pas à la charge de l'Editeur.

Serguei Chatel met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ou justification, le Site et ses services, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Le Site et ses différents services peuvent également être interrompus ou suspendus par Serguei Chatel, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Le Site comprends un espace membre réservé aux Utilisateurs inscrits. Ces Utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Responsabilités

 

Serguei Chatel n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

 

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Serguei Chatel ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

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Si Serguei Chatel venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourrait découler de cette procédure.

Liens hypertexte vers et depuis le Site Serguei Chatel

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Sont exclus de toute autorisation, les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Serguei Chatel n'exerce pas de contrôle. Toute information accessible via un lien depuis le Site vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Serguei Chatel qui, malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Serguei Chatel, décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Comptes, mots de passe et sécurité

 

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant Serguei Chatel et d'un mot de passe). Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir Serguei Chatel immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par Serguei Chatel ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l'utilisation de votre identifiant Serguei Chatel, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

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Confidentialité

 

L'Engagement de confidentialité de Serguei Chatel s'applique à l'utilisation de ce Site, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence. Pour consulter l'Engagement de confidentialité de Serguei Chatel, cliquez ici. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au Site peut être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.

Autres conditions générales et conditions générales de vente (CGV)

 

Des conditions générales annexes pourront s'appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu'à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence.

Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l'âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l'offre concerné. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l'utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations de Serguei Chatel vis-à-vis de ses produits et services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.

Serguei Chatel pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et Serguei Chatel ne s'engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

Les règles et politiques énoncées pourront être modifiées de temps en temps et seront applicables dès la publication de ces modifications sur le Site.

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Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français.

En cas d'impossibilité de résolution d'un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence de tribunaux français.

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