PRÉAMBULE
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet (ci-après désigné le «Site» ou « Notre Site ») www.sergueichatel.com, réalisé et édité par Serguei Chatel.
En accédant, navigant ou utilisant de quelque manière que ce soit le présent Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions Générales (ci-après désigné «Conditions») et toutes autres règles figurant sur notre Site.
Celles-ci constituent un accord entre Serguei Chatel («nous») et le Visiteur («Client», «il», «vous»).
Ce site web est opéré par le groupe Serguei Chatel (« Nous » ou « Nos/Notre »). Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée et nous observons la législation sur la protection des données ainsi que les autres lois locales en vigueur.
Dans les présentes Conditions nous décrivons la façon dont seront utilisées les données personnelles que vous nous communiquez sur Notre Site. Lisez-la attentivement avant de poursuivre.
En visitant Notre Site et/ou en utilisant les services proposés sur, ou par l’intermédiaire de, Notre Site, vous acceptez les présentes Conditions, qui peuvent être modifiées à tout moment.
LES INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS VOUS DEMANDER
Nous pouvons collecter, recevoir, stocker et traiter les données suivantes à votre sujet :
• Informations que vous communiquez en remplissant des formulaires sur Nos Sites, c’est-à-dire les informations communiquées au moment où vous vous inscrivez pour utiliser Notre Site, vous abonner à Notre service, poster des messages ou demander d’autres services, telles que, par exemple, votre nom, votre adresse personnelle et/ou professionnelle, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, des informations démographiques telles que votre âge et/ou d’autres informations qui peuvent permettre de vous identifier, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe si vous créez un compte sur Notre Site et toutes autres informations qui seraient nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que Nous organisons, lorsque vous vous abonnez aux lettres d’information et lorsque vous signalez un problème concernant Notre Site.
• Si vous Nous contactez, Nous pouvons archiver votre correspondance.
• Nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes que Nous utilisons dans Nos études, bien que vous n’ayez aucune obligation d’y répondre.
• Détails des transactions (le cas échéant) que vous effectuez sur Notre Site et de l’exécution de vos commandes.
• Détails de vos visites sur Notre Site y compris, notamment, les données relatives au trafic, les données de localisation, les logs et autres données relatives à la communication, que ces données Nous soient nécessaires pour notre facturation ou à d’autres fins, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.
•Toutes autres données que vous pouvez Nous communiquer en lien avec Nos services et/ou Notre Site.
Si vous n’êtes pas d’accord pour que Nous collections ces informations vous concernant, Nous risquons de ne pas être en mesure de vous fournir certains services, et notamment ceux qui sont identifiés dans la présente Politique de protection des données personnelles, et vous ne devez pas utiliser Notre Site car certaines de ces informations sont collectées automatiquement.
OÙ VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES STOCKÉES ?
Les données que Nous collectons vous concernant peuvent être transférées vers ou stockées dans un lieu situé dans l’Espace économique européen (« EEE ») et hors de votre pays aux fins décrites dans la présente Politique de protection des données personnelles. Elles peuvent être traitées par du personnel opérant dans l’EEE et dans ou hors de votre pays aux fins décrites dans la présente Politique de protection des données personnelles. Ce personnel peut être chargé, entre autres, de l’exécution de votre commande, du traitement de vos informations de paiement et de la fourniture de service d’assistance.
Plus précisément, Nous pouvons transférer vos données en France :
•à Serguei Chatel pour la gestion de sa relation et de Notre relation avec vous et aux fins décrites dans la présente Politique de protection des données personnelles ; et/ou
•à Nos prestataires de services pour les e-mails ; et/ou
•à Notre centre de données pour l’administration de votre compte chez Nous (si vous décidez d’en créer un).
En communiquant vos données personnelles, vous consentez à ce transfert, stockage ou traitement de vos données personnelles. Nous prendrons toutes les mesures adéquates pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité.
SÉCURITÉ
Dans le cas peu probable où nous estimerions que la sécurité des données personnelles vous concernant en notre possession ou sous notre contrôle risque d’avoir été compromises, Nous pourrions chercher à vous en informer. Si une notification s’impose, Nous Nous efforcerons de vous l’adresser dans les meilleurs délais compte tenu des circonstances et, dans la mesure où Nous avons votre adresse e-mail, Nous vous en informerons par e-mail. Vous consentez par les présentes à ce que Nous utilisions le courrier électronique comme mode de notification.
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons les données que nous détenons vous concernant :
• pour garantir que le contenu de Notre Site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.
• pour exécuter celles de nos obligations qui découlent de contrats conclus entre vous et Nous.
• pour vous permettre de participer à des fonctions interactives de Notre service, si vous décidez de le faire.
• pour vous informer des modifications apportées à Notre service.
• si vous lisez ou téléchargez des informations sur Notre Site, Nous suivons votre visite afin d’avoir des informations sur les parties du site qui sont fréquentées.
• pour vous envoyer des avis (par exemple sous la forme d’e-mails, de SMS, de mailings et autres) et pour correspondre avec vous concernant des produits, services, sociétés et manifestations, organisés par nous et par d’autres, et que Nous pensons être susceptibles de vous intéresser, mais uniquement dans le cas où vous avez accepté d’être contacté dans ce but.
Nous pouvons également conserver les données concernant vos transactions (le cas échéant) sur Notre Site, telles les dates de vos achats, les quantités achetées et la valeur des achats (le cas échéant).
Vos informations personnelles peuvent être conservées, traitées et utilisées (par Nous-mêmes et par Nos prestataires de services) aussi longtemps que nécessaire et dans des lieux que nous estimons adaptés aux fins identifiées dans la présente Politique de protection des données personnelles.
PRESTATAIRES DE SERVICES
Nous pouvons faire appel à des partenaires tiers pour Nous aider à opérer Notre Site et à fournir nos produits et services, et Nous pouvons communiquer vos informations à Nos sociétés affiliées, prestataires de services et autres tiers qui fournissent des produits ou services pour, ou par l’intermédiaire de, ce site ou pour Nous en tant que société (telles que des sociétés d’hébergement de site web ou de base de données, des sociétés d’hébergement de listes d’adresses, des prestataires de services de messagerie électronique, des sociétés d’analyse, des sociétés distribution, sociétés d’exécution, et d’autres prestataires de services similaires qui utilisent ces informations en Notre nom).
Nous pouvons communiquer à des tiers des statistiques agrégées concernant le comportement des utilisateurs qui permettent de mesurer l’intérêt pour Notre Site et les e-mails ainsi que leur utilisation sous la forme de données agrégées, tels les tendances générales ou des rapports démographiques qui ne décrivent pas ou n’identifient pas un utilisateur en particulier.
DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
Le respect de votre vie privée est important pour Nous. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à tout membre de Notre groupe Serguei Chatel aux fins identifiées dans la présente Politique de protection des données personnelles.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins d’archivage interne à des fins de marketing interne ou d’autres fins.
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers:
• dans le cas où Nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs. Dans ce cas, Nous pouvons communiquer vos données personnelles au vendeur ou à l’acquéreur potentiel de l’entreprise ou des actifs en question.
• si Serguei Chatel ou pratiquement tout son actif est racheté par un tiers. Dans ce cas, les données personnelles détenues par la société en question concernant ses clients feront partie des actifs transférés.
• si Nous sommes tenus de communiquer vos données personnelles afin de remplir une obligation légale, pour appliquer ou faire valoir de force Nos Conditions d’Utilisation et d’autres accords ou pour protéger les droits, le patrimoine ou la sécurité de Serguei Chatel, de Nos clients ou autres. Ceci est valable pour l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de la protection contre la fraude et de la réduction des risques de crédit.
Nous pouvons communiquer des informations sur Nos utilisateurs aux autorités publiques et à d’autres tiers si Nous sommes contraints de le faire par le pouvoir public et par les autorités chargées de l’application de la loi ou encore si la loi Nous y oblige ou Nous y autorise, notamment en réponse à des décisions des tribunaux et à des citations à comparaître. Nous pouvons également, lorsque Nous avons des raisons de croire que quelqu’un interfère avec Nos droits ou nos biens ou leur porte préjudice, communiquer des informations sur Nos utilisateurs aux autres utilisateurs de Notre Site ou à toute personne à laquelle ces activités pourraient porter préjudice. De plus, Nous apportons notre coopération dans le cadre des enquêtes relatives à l’application des lois ainsi qu’à d’autres tiers pour faire valoir les lois, les droits de propriété intellectuelle et d’autres droits.
MARKETING
Nous pouvons autoriser certains tiers à utiliser vos données, à vous communiquer des informations sur des produits et services susceptibles de vous intéresser et ces tiers peuvent vous contacter par courrier, par téléphone ou par voie électronique. Si Nous autorisons certains tiers à utiliser vos données, ils vous contacteront par voie électronique uniquement si vous avez donné votre accord à ce sujet.
Vous avez le droit de Nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins marketing. Conformément aux lois locales, Nous vous demanderons votre autorisation (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d‘utiliser vos données à ces fins ou si Nous comptons les communiquer à un tiers à ces fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce traitement en cochant certaines cases dans les formulaires que Nous utilisons pour collecter vos données.
Vous avez le droit d’accepter et de refuser certaines utilisations de vos données personnelles. Par exemple, au moment où il vous est demandé de communiquer des données personnelles sur le site, vous pouvez avoir la possibilité d’accepter ou de refuser (1) de recevoir de la correspondance de notre part, ou (2) d’autoriser que vos informations personnelles soient communiquées à d’autres entités aux fins marketing de ces dernières.
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